Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation relatives aux activités du bâtiment, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site futureplumbing.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://futureplumbing.fr est édité et exploité par :
- Dénomination commerciale : Future Plumbing
- Exploitant : M. Thabet BEN ABDESSALEM
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Siège social / Adresse professionnelle : 107 avenue Cyrille Besset, 06100 Nice, France
- Immatriculation RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 889 609 806 R.C.S. Nice (N° de gestion : 2020A01388)
- Numéro SIREN : 889 609 806
- Numéro SIRET : 889 609 806 00019
- Code APE / NAF : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45889609806
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphones : 07 83 65 30 45 / 06 80 92 60 67
- Adresse e-mail : futureplumbing06@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est M. Thabet BEN ABDESSALEM, en sa qualité d’entrepreneur individuel et responsable légal de Future Plumbing.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : https://www.hostinger.fr
- Assistance / Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Assurances professionnelles & garantie décennale
Conformément aux articles L. 111-2 du Code de la consommation et L. 241-1 du Code des assurances, l’entreprise Future Plumbing dispose des assurances obligatoires requises pour l’exercice de ses activités de construction et de rénovation :
- Contrat : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Responsabilité Civile Décennale (Contrat « CUBE Entreprises de construction » n° 23054730410)
- Compagnie d’assurance : QBE Europe SA/NV (Succursale France : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie – RCS Nanterre n° 842 689 556)
- Courtier gestionnaire délégataire : APRIL Partenaires (15 rue Jules Ferry, BP 60307, 35303 Fougères)
- Intermédiaire d’assurance / Conseiller : HAUSSMANN ASSURANCES RCBY (5 Rue Picot, Galerie du Carrousel, 83000 Toulon – Orias n° 10053230)
- Activités couvertes : Plomberie et installations sanitaires (travaux d’installation d’eau et de gaz)
- Couverture géographique : Travaux réalisés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer (DROM)
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et un consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève l’entreprise, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel :
En cours de désignation / affiliation auprès d’un centre de médiation agréé (par exemple CM2C / CNPM Médiation). Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées sur simple demande par e-mail à futureplumbing06@gmail.com.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site futureplumbing.fr (textes, images, photographies de chantiers, logo « Future Plumbing », structure technique et éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les lois relatives au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite expresse et préalable de Future Plumbing est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et cookies
Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel (notamment lors de l’envoi d’une demande de devis via notre formulaire de contact), ainsi que la gestion de vos préférences liées aux cookies (Google Analytics 4, Google Ads, etc.), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.